Qu'est-ce que cette demande ?
VZ dispose d'une procédure distincte pour une déclaration de résidence au titre de l'article 21 WNI. La demande est introduite au nom de l'enfant mineur par le représentant légal.
Qui fournit quels documents ?
Le représentant légal
- Preuve de séjour/d'établissement ou une déclaration de nationalité
- Document attestant la représentation légale
- Pièce d'identité
- Déclaration d'inscription du CBB
- Formulaire de demande rempli au nom du mineur
Selon la source, la preuve de la représentation légale peut consister en une décision de tutelle, un acte de reconnaissance, un jugement de tutelle ou un jugement d'adoption.
L'autre parent
- Passeport ou déclaration de nationalité pour établir la nationalité
Le mineur
- Passeport
- Acte de naissance légalisé
Comment déposer la demande ?
Choisissez le bon type de demandeOuvrez la liste de documents correspondante et vérifiez quels documents s'appliquent à votre situation.
Rassemblez et numérisez vos documentsNumérisez uniquement des documents originaux, complets et nets, par personne et au format PDF.
Remplissez les données et téléversezRemplissez toutes les données demandées et téléversez les documents requis.
Vérifiez et envoyezVérifiez vos données, cases à cocher et pièces jointes et déposez la demande.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Selon les anciennes instructions de VZ, vous verrez immédiatement une confirmation d'enregistrement à l'écran, recevrez un e-mail dans les 24 heures et serez invité à répondre à cet e-mail de confirmation dans les 48 heures. À confirmer par VZ